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Conditions Générale d'Usage

Ce service d'annonces personnelles en ligne est un moyen pour des personnes adultes propriétaires d'animaux de compagnie de se rencontrer et de faire se rencontrer leurs animaux.

Cet accord légal est fait entre Vous et Nous ("l'Accord"). Cet Accord s'applique à tous Nos sites offrant un Service.

LISEZ S'IL VOUS PLAÎT LES CONDITIONS GENERALES D’USAGE ( ci après dénommées les CGU ) SOIGNEUSEMENT AVANT L'UTILISATION DE CE SITE OU N'IMPORTE QUELS SERVICES OU APPLICATIONS LIÉES À CE SITE.SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LES CONDITIONS GÉNÉRALES D'USAGE, NE VOUS ENREGISTREZ PAS SUR 30MILLIONSDERENCONTRES.COM.

Dans cet Accord les mots suivants ont les significations suivantes à moins que le contexte ne l'exige autrement :

"L'accord" signifie l'accord entre Vous et Nous incorporant ces conditions générales pour la disposition du Service, comme modifié de temps en temps conformément aux conditions générales exposées en ceci;

"Le Site"signifie le domaine 30millionsderencontres.com ,

"Nous" signifie le ou les Services proposé(s) par le site ,et

"Vous, Votre, Vous-même" signifie la personne qui se fait inscrire pour le Service, accepte les conditions générales de cet Accord et dont la demandepour l'adhésion du Service est acceptée par Nous.

ELLIGIBILITÉ : LES MINEURS NE PEUVENT PAS DEVENIR DES MEMBRES. En devenant un Membre, Vous représentez et assurez que Vous avez au moins 18 ans. En utilisant ce site Web, Vous représentez et assurez que Vous avez le droit, l'autorité et la capacité pour entrer dans cet Accord et vous soumettre aux conditions générales d'usage de cet Accord. Votre adhésion pour le Service est pour Votre utilisation unique, personnelle. Vous ne pouvez pas autoriser d'autres à utiliser Votre adhésion et Vous ne pouvez pas assigner ou transférer autrement Votre compte à une autre personne ou à une entité. 

ENREGISTREMENT ET UTILISATION DES SERVICES: L'enregistrement au site et l'utilisation des services actuellement proposés sont gratuit. Pour utiliser les services du site vous devez être membre. Pour devenir un Membre vous devez vous inscrire par le formulaire d'enregistrement sur le site.Vous consentez à fournir des informations précise, et à jours et compléter les informations sur vous comme demandé par Notre formulaire d'enregistrement et mettre à jour Vos informations pour quelles restent d'actualité. Vous reconnaissez que Nous pouvons compter sur Vos Données d'Enregistrement comme étant précise et d'actualité. Vous reconnaissez que si Vos Données d'Enregistrement sont fausses, imprécises, ou en violation avec respect de la loi, Nous nous réservons le droit de terminer cet Accord et Votre utilisation des Services.

DUREE ET RESILIATION : Cet Accord restera en vigueur tant que Vous utilisez le Service et-ou êtes Membre. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment, pour n'importe quelle raison en suivant les instructions à la page de Services de Membre du Service, ou à réception par Nous de Votre demande par écrit en nous envoyant un courier par courrier électronique ( email) l'avis de volonté de terminer votre adhésion.Nous pouvons résilier votre compte en enlevant votre profil, à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans explication.

DROIT DE PROPRIÉTÉ : Vous nous garantissez que les informations postées (envoyées) dans Votre profil incluant Votre photographie sont postées par Vous, que Vous en êtes l'auteur exclusif de Votre profil et le propriétaire exclusif de Vos photographies. Vous nous donnez la garantie que vous possédez, tout les droits d'auteur de ce que vous metez dans Votre profil ainsi que des photographies postées(envoyées) , à tout moment, par votre connexion et avec Votre utilisation du Service. Vous renoncez absolument à tous droits moraux à être identifié comme l'auteur de Votre profil et propriétaire de Vos photographie et n'importe quels droits semblables dans n'importe quelle juridiction dans le monde.À part les informations ou contenus qui sont dans le domaine public ou pour lesquelles on vous a donné la permission écrite, Vous ne copierez pas, modifierez, publierez, transmettrez, distribuerez, exécuterez, montrerez, ou vendrez de telles informations ou contenu soumis à droits d'auteur.En postant(envoyant) des informations, photographie ou le contenu sur le site, Vous Nous accordez automatiquement, et Vous Nous garantissez et assurez que Vous avez le droit de Nous accorder, ainsi qu'àux membres et utilisateurs du site, gratuitement, de façon irrévocable, perpétuele, non exclusif, sans royalties, et sans contre-partie, donner dans le monde entier une licence pour utiliser, copier, exécuter, montrer, promouvoir, publier et distribuer de telles informations, contenu et des photographies et préparer les oeuvres dérivées, ou fusionner dans d'autres services, de telles informations et ou contenu et accorder et garantisser autoriser et accorder le droit d'utilisation à Nous et aux membres du site.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE : Comme Membre, Vous reconnaissez que :

(1) Vous utiliserez le Service en accord avec toutes lois applicables et règlements. Vous n'inclurez pas dans Votre profil de numéros de téléphone, des adresses de la rue, des noms de famille, l'URL ou des adresses électroniques, autres que celle que le site vous demande Spécifiquement de telles informations dans la section Personnelle Confidentielle de L'information du Service. Vous vous engagez à ne pas faire de publicité , ou de sollicitation de, d'autres membres pour acheter ou vendre n'importe quels produits ou services sur le site. Vous ne transmettrez pas de chaîne de lettres ou mettrez au rebut le courrier électronique d'autres membres. Vous êtes entièrement responsables de Vos interactions avec d'autres membres. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de contrôler et-ou obtenir par médiation des discussions entre Vous et d'autres membres.

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(4) Vous reconnaissez que Nous n'avons aucune responsabilité ou co-responsabilité pour l'effacement, la corruption ou l'échec de stocker n'importe quels messages ou d'autre contenu entretenu ou transmis par Notre Service. Vous reconnaissez que les caractéristiques ou fonctions, des paramètres ou d'autres services que Nous fournissons peuvent changer à tout moment. Résilier, supprimer ou purger Votre compte du Service si il est inactif. "Inactif" signifie que vous n'avez pas confirmé votre enregistrement au Service pendant une période particulière de temps, comme décidé par Nous, à notre seule discrétion (actuellement, nous envisageons un compte d'être Inactifs après 12 mois).

Nous avons droit d'examiner et résilier Votre adhésion si Vous avez employé improprement le Service, ou vous êtes comportés de façon qui pourrait être considérée comme inopportunne, ou illégale.

CONTENU EN LIGNE : les Avis, le conseil, des déclarations, les offres, ou d'autres informations ou le contenu rendu disponible par le Service, mais non directement par Nous, sont ceux de leurs auteurs respectifs et ne devraient pas nécessairement être comptés. De tels auteurs sont entièrement responsables pour un tel contenu. NOUS NE GARANTISSONS L'EXACTITUDE, LA PERFECTION, OU L'UTILITÉ D'AUCUNES INFORMATIONS SUR LE SERVICE ET NOUS NI ADOPTONS, NI APPROUVONS NI NE SOMMES RESPONSABLE DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DE N'IMPORTE QUEL AVIS, CONSEIL, OU LA DÉCLARATION FAITE PAR DES TIERS NOUS NE POURONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUELLE PERTE OU DÉGÂTS RÉSULTANT DE QUICONQUE DEPENDANT D'INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS POSTÉ SUR LE SERVICE, OU TRANSMISES AUX MEMBRES.

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LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT: Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige en relation avec l’interprétation de ce contrat, son exécution et/ou sa résiliation, pour quelque raison que ce soit, les parties privilégieront un règlement à l’amiable.
En cas d’impossibilité de trouver un accord, le différent sera soumis au Tribunal du domicile du défendeur.

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